Modalités

L'inscription à la bibliothèque d'Estaimpuis est indispensable pour accéder à nos différents services. Pour plus d'informations sur nos modalités de fonctionnement, vous pouvez télécharger notre règlement.

Rémunération des auteurs

La rémunération des auteurs est légalement due une fois par an par toute personne qui emprunte une oeuvre. La somme demandée peut varier et augmenter d'une année à l'autre, selon les prescription de ladite loi. Cette taxe est dûe dans chaque bibliothèque fréquentée.

Référence : Arrêté Royal du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération pour le prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs et phonogrammes et des producteurs de première fixation de film.